Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Identification

Raison sociale :  SAS Charcuterie Wiest

Responsable :  GOUPILLE Emilie
Siège social  : 17 place des Comtes du Maine – 72000 Le Mans – France
Téléphone : 02 43 24 86 22
E-mail : contact@charcuterie-wiest.com

Siret : 478 022 957
Code APE/NAF :  1013B

  1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits proposés par la société Charcuterie Wiest sur sa boutique www.charcuterie-wiest.com accessible par Internet. Elles sont automatiquement accessibles pour l’acheteur à partir du site internet www.charcuterie-wiest.com. Il suffit pour le client de cliquer sur « Conditions de Vente » pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande ou à n’importe quel moment du processus de commande jusqu’à la livraison. En conséquence, le fait de valider sa commande implique une acceptation complète et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Ces présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées sans en informer le consommateur.

  1. Produits et disponibilité

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Charcuterie Wiest ne pourra être engagée.

Les produits proposés par la société Charcuterie Wiest sont ceux qui figurent sur sa boutique www.charcuterie-wiest.com au jour de la consultation du site par l’acheteur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur en sera informé sous 48 h, et avec son accord, le produit sera soit remplacé, soit déduit de sa commande et donc remboursé.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Charcuterie Wiest confirmera l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société Charcuterie Wiest se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Charcuterie Wiest ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit.

  1. Livraison

Après confirmation de commande, la société Charcuterie Wiest s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées, dans la limite de 10 kg, par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 48 h ouvrées pour les articles disponibles en stock.

Afin de respecter la chaîne du froid, nous avons opté pour le transport frigorifique par Chronofresh (Chronopost). La livraison est effectuée par transport frigorifique et livrée en 24 heures à l’adresse fournie par l’acheteur, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé contre signature, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Il n’y a pas de représentation. Les frais de transport par Chronopost croissent avec le poids du colis.

Le délai moyen de livraison constaté est de 4 jours ouvrables pour la France métropolitaine à compter de la confirmation de la commande et pour les produits disponibles en stock. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et la société Charcuterie Wiest ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard de l’acheteur. La société Charcuterie Wiest ne pourra être tenue responsable des conséquences d’un retard de livraison n’étant pas de son fait. En conséquence, les retards éventuels ne donneront pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client.
1. Lors de la livraison, le destinataire est tenu de vérifier le colis à l’arrivée. En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En aucun cas, la société Charcuterie Wiest ne saurait être responsable de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur. Il est impératif de récupérer le colis chez le transporteur (entrepôt de stockage) sous 24 heures.
2. En cas de non-retrait du colis en instance chez le transporteur et donc de ce fait du retour du colis à l’expéditeur, la société Charcuterie Wiest ne saurait être tenue pour responsable. En aucun cas les produits frais et semi-frais (choucroutes, charcuteries) ainsi que les frais de port ne pourront être remboursés au client.
3. En cas de non-réception du colis dans les 5 jours ouvrables suivant la date d’expédition de la commande (date indiquée dans le mail d’expédition de la commande), le client devra en aviser au plus tôt la société Charcuterie Wiest. La société Charcuterie Wiest se retournera alors auprès de son transporteur pour demander l’ouverture d’une enquête. Après confirmation du transporteur de non-livraison du colis à l’adresse indiquée et donc de la perte de ce colis, la société Charcuterie Wiest enverra au client un colis identique au colis perdu. Le délai de recherche d’un colis perdu est d’environ un mois.

En cas de non-conformité de la commande, le client doit en outre adresser sous 3 jours une réclamation à l’adresse e-mail suivante : contact@charcuterie-wiest.com. A défaut de réserves expressément émises par l’acquéreur lors de la livraison, les produits livrés seront réputés conformes en qualité et quantité à la commande. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

      5. Rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires.

      6.  Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

      7.  Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Charcuterie Wiest. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Paiement par carte bancaire :
Le paiement s’effectue par carte bancaire VISA, AMERICAN EXPRESS, MASTERCARD en indiquant dans la zone prévue à cet effet le numéro de la carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de la carte.
Le service Stripe permet de régler en ligne via un serveur bancaire de la plateforme de paiement dans un environnement sécurisé.
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la plateforme de paiement. Le règlement s’effectue directement à Stripe dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

      8.  Responsabilités

La société Charcuterie Wiest ne pourra être tenue pour responsable en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications.

La société Charcuterie Wiest, en sa qualité de vendeur intermédiaire, ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs et indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat et la consommation de produits en vente sur sa boutique internet www.charcuterie-wiest.com. Seule la responsabilité du producteur reste entièrement engagée, notamment au titre des articles 1641 et suivants du code civil.

Les dates de consommation (DLC) indiquées sur les produits alimentaires doivent être respectées par le client.

      9.  Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

La responsabilité de la société Charcuterie Wiest sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société Charcuterie Wiest pour obtenir une solution amiable.
Charcuterie Wiest
17 place des Comtes du Maine – 72000 Le Mans
Téléphone : 02 43 24 86 22
Mail : contact@charcuterie-wiest.com

A défaut, pour les commandes passées en France métropolitaine, le Tribunal de Commerce de LE MANS est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

     10.  Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne qu’il peut exercer auprès de la société Charcuterie Wiest. De plus, la société Charcuterie Wiest s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Protection des mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisées sur la boutique www.charcuterie-wiest.com s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.

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